Amendement n° 1545 · Article 8
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 22/05/2024
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Le Fur, M. Kamardine, M. Breton, Mme Bonnet et M. Cordier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 9, après la seconde occurrence du mot :
« protection »,
insérer les mots :
« ainsi que les membres de la famille ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« elle formule »
les mots :
« ils formulent ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre aux familles des personnes faisant l'objet d'une mesure de protection juridique de donner leur avis dans le processus de suicide assisté des personnes en question.
Cosignataires (4)
Sylvie Bonnet, Xavier Breton, Pierre Cordier, Mansour Kamardine