Amendement n° 1543 · Article 8
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 22/05/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Le Fur, M. Hetzel, Mme Blin, M. Kamardine, M. Breton, Mme Corneloup, Mme Bonnet, M. Cordier, M. Gosselin et M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l'alinéa 8, après le mot :
« accompagne, »,
insérer les mots :
« à l’exception d’un service de soins palliatifs, d’un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ou d’une maison d’accompagnement ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à éviter toute ambiguïté dans les relations avec les professionnels des services de soins palliatifs, des EHPAD ou des maisons d'accompagnement
Cosignataires (9)
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Xavier Breton, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine