Amendement n° 1542 · Article 8
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 22/05/2024
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Le Fur, Mme Blin, M. Kamardine, Mme Corneloup, M. Cordier et M. Gosselin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 8.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à exclure les professionnels des établissements mentionnés à l'article L. 312-1 d'un quelconque avis de suicide assisté au risque d'introduire de grandes ambiguïtés dans les relations de ces professionnels avec les pensionnaires de ces établissements.
Cosignataires (5)
Anne-Laure Blin, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Philippe Gosselin, Mansour Kamardine