Amendement n° 1537 · Article 8
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 22/05/2024
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- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Le Fur et M. Kamardine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer le mot :
« gravement ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise tous les malades dont le discernement pourrait être plus ou moins gravement altéré selon les moments.