Amendement n° 1522 · Article 6
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 22/05/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Le Fur, Mme Blin, M. Kamardine, Mme Corneloup et M. Gosselin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Anne-Laure Blin, Josiane Corneloup, Philippe Gosselin, Mansour Kamardine