Amendement n° 1519 · Article 6
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 22/05/2024
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Le Fur, M. Kamardine, M. Breton, Mme Bonnet et M. Cordier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 8, supprimer les mots :
« ou a choisi d’arrêter d’en recevoir ».
Exposé sommaire
Le choix d'arrêter de prendre ses médicaments, notamment quand ces médicaments traitent la douleur, ne peut être un critère d'accès au suicide assisté.
Cosignataires (4)
Sylvie Bonnet, Xavier Breton, Pierre Cordier, Mansour Kamardine