Amendement n° 1512 · Article 5 bis
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 22/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Le Fur, M. Kamardine, M. Cordier et M. Gosselin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
En inscrivant dans le même article du code de la santé publique le "droit d'avoir une fin de vie digne et accompagnée du meilleur apaisement possible de la souffrance" et le "droit de bénéficier de l'aide à mourir", ce projet de loi confirme la volonté du Gouvernement de confondre les deux et à terme de favoriser le suicide assisté. C'est la raison de cet amendement de suppression.