Amendement n° 1506 · Article 5
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 22/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Le Fur, M. Kamardine, Mme Bonnet, M. Cordier et M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« Suicide assisté ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification
Cosignataires (4)
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Pierre Cordier, Mansour Kamardine