Amendement n° 1497 · Article 4
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 22/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Le Fur, M. Kamardine, M. Breton, Mme Bonnet et M. Cordier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 12, supprimer le mot :
« régulièrement ».
Exposé sommaire
Qu'est ce qui garantira les personnes de ne pas se voir demander régulièrement, parfois aux limites du harcèlement, si elles ne veulent pas faire l'objet d'une euthanasie ?
Jean-Marc Sauvé, ancien Vice-président du Conseil d'Etat, rappelait que de nombreuses personnes âgées de nationalité néerlandaise demandaient à émigrer pour se protéger de cette réitération angoissante, voire d’une administration d’un produit létal à leur insu.
Cosignataires (4)
Sylvie Bonnet, Xavier Breton, Pierre Cordier, Mansour Kamardine