Amendement n° 1481 · Article 1er sexies
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 22/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Le Fur, M. Kamardine, M. Breton, Mme Bonnet et M. Cordier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase, substituer aux mots :
« d’accompagnements »,
les mots :
« palliatifs et de support ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase, substituer aux mots :
« d’accompagnement, notamment en soins palliatifs »,
les mots :
« palliatifs et de support ».
III. – En conséquence, à la fin de la dernière phrase, substituer aux mots :
« d’accompagnement »,
les mots :
« palliatifs et de support ».
Exposé sommaire
Il s'agit de ne pas dévaloriser les soins palliatifs qui sont bien identifiés au bénéfice de soins d'accompagnement dont la définition reste vague.
Cosignataires (4)
Sylvie Bonnet, Xavier Breton, Pierre Cordier, Mansour Kamardine