Amendement n° 1480 · Article 1er quater
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 22/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Le Fur, M. Hetzel, Mme Blin, M. Kamardine, M. Breton, Mme Corneloup, Mme Bonnet, M. Cordier, M. Gosselin et M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« et de soins d’accompagnement ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots :
« d’accompagnement »,
les mots :
« palliatifs ».
Exposé sommaire
Il s’agit de ne pas dévaloriser les soins palliatifs qui sont bien identifiés au bénéfice de soins d’accompagnement dont la définition reste vague.
Cosignataires (9)
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Xavier Breton, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine