Amendement n° 1472 · Article 1er quater

I. – À compter de la promulgation de la présente loi et pour une durée de trois ans, l’État peut, à titre expérimental, insérer une formation aux soins palliatifs dans les stages pratiques en unités de soins palliatifs et d’équipes mobiles de soins palliatifs.

II. – Les modalités, les territoires concernés et le champ d’application de l’expérimentation sont définis par décret en Conseil d’État.

III. – Au plus tard six mois avant la fin de l’expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un bilan de cette expérimentation qui porte notamment sur l’opportunité de la généralisation du dispositif.

Cet amendement répond à une préoccupation exprimée par l'Inspection Générale des Affaires Sociales dans son rapport d’avril 2018. Le développement des soins palliatifs passe par le développement de la formation continue des médecins en soins palliatifs notoirement insuffisant.