Amendement n° 1462 · TITRE Ier
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 22/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Le Fur, Mme Blin, M. Kamardine, Mme Corneloup, M. Cordier et M. Gosselin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de l’intitulé du titre Ier, substituer au mot :
« Renforcer »
le mot :
« Garantir ».
Exposé sommaire
S’il s'agit de renforcer les soins palliatifs, il s'agit surtout de garantir à nos concitoyens l'accès aux soins palliatifs.
Cosignataires (5)
Anne-Laure Blin, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Philippe Gosselin, Mansour Kamardine