Amendement n° 1458 · Article 11
De Cécile Rilhac (Renaissance) · déposé le 22/05/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Brugnera, Mme Dordain, M. Buchou, M. Giraud, M. Marion, M. Sorre, Mme Peyron, M. Mendes, Mme Decodts, M. Roseren, M. Bothorel, M. Travert, Mme Jacqueline Maquet et M. Fait
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (15)
Éric Bothorel, Anne Brugnera, Stéphane Buchou, Mireille Clapot, Christine Decodts, Ingrid Dordain, Philippe Fait, Joël Giraud, Jacqueline Maquet, Christophe Marion, Ludovic Mendes, Michèle Peyron, Xavier Roseren, Bertrand Sorre, Stéphane Travert