Amendement n° 1362 · Article 8
De Anne-Laure Blin (Les Républicains) · déposé le 22/05/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Blin, M. Ray, M. Juvin, M. Hetzel, M. Breton, Mme Corneloup, Mme Serre et M. Gosselin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« quatorze ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prendre en compte la réalité de la fluctuation de la volonté et à garantir la liberté individuelle.
Cosignataires (7)
Xavier Breton, Josiane Corneloup, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Nicolas Ray, Nathalie Serre