Amendement n° 1345 · Article 8
De Sandrine Dogor-Such (Rassemblement National) · déposé le 22/05/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Dogor-Such, M. Barthès, Mme Galzy, Mme Florence Goulet, Mme Loir, M. Bentz, M. Chudeau et M. Jolly
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 12.
Exposé sommaire
Dans les faits, le délai de deux jours est d’ores et déjà très, voire trop, court. Dans la mesure où l’urgence euthanasique n’existe pas, cet amendement entend protéger les patients qui seraient dans une grande détresse.
Cosignataires (7)
Christophe Barthès, Christophe Bentz, Roger Chudeau, Stéphanie Galzy, Florence Goulet, Alexis Jolly, Christine Loir