Amendement n° 1335 · Article 6
De Sandrine Dogor-Such (Rassemblement National) · déposé le 22/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Dogor-Such, M. Barthès, M. Chudeau, Mme Galzy, Mme Florence Goulet et M. Jolly
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 7, supprimer les mots :
« avancée ou ».
Exposé sommaire
Tel que rédigé, l’article 6 permet à de très nombreuses pathologies chroniques de faire l’objet de demandes d’aide à mourir qui seraient largement anticipées. Cet amendement entend y remédier.
Cosignataires (5)
Christophe Barthès, Roger Chudeau, Stéphanie Galzy, Florence Goulet, Alexis Jolly