Amendement n° 1334 · Article 6
De Sandrine Dogor-Such (Rassemblement National) · déposé le 22/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Dogor-Such, Mme Auzanot, M. Barthès, Mme Blanc, M. Blairy, M. Boccaletti, M. Cabrolier, M. de Lépinau, M. Dragon, M. Frappé, Mme Galzy, Mme Florence Goulet, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Jaouen, Mme Hamelet, M. Houssin, Mme Laporte, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Loir, Mme Martinez, M. Meizonnet, Mme Mélin, M. Muller, M. Odoul, Mme Pollet, Mme Ranc, Mme Robert-Dehault,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les lois de 2005 et de 2016 se suffisent à elles-mêmes. Il n’apparaît pas pertinent d’emprunter un autre chemin mal encadré juridiquement, celui de la légalisation du suicide assisté et de l’euthanasie prévu par le présent projet de loi.
Cosignataires (38)
Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Frédéric Cabrolier, Roger Chudeau, Annick Cousin, Nicolas Dragon, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Florence Goulet, Daniel Grenon, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Catherine Jaouen, Alexis Jolly, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Christine Loir, Marie-France Lorho, Michèle Martinez, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Serge Muller, Julien Odoul, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Laurence Robert-Dehault, Anaïs Sabatini, Emmanuel Taché