Amendement n° 1316 · Article 8
De Delphine Lingemann (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 22/05/2024
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Lingemann
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« c) De la personne de confiance. »
Exposé sommaire
Il convient d’associer la personne de confiance dans cette procédure d’appréciation des conditions.