Amendement n° 1304 · Article PREMIER
De Delphine Lingemann (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 22/05/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Lingemann, Mme Bergantz, M. Blanchet, M. Martineau et Mme Desjonquères
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« le début »
les mots :
« l’annonce ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement de précision. Les soins d’accompagnement ne pourront être proposés qu’à l’annonce de la maladie à la personne et non au début de la maladie.
Cosignataires (4)
Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Mathilde Desjonquères, Éric Martineau