Amendement n° 1297 · Article 4
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 22/05/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 18.
Exposé sommaire
L'alinéa 18 évoque la gestion de l'espace numérique de santé des mineurs.
Cette référence aux mineurs est ici problématique à l'heure où ce projet de loi sur la fin de vie mélange soins palliatifs, euthanasie et suicide assisté et où il est question de directives anticipées recueillies dans un espace numérique de santé.
Cette référence pourrait dès lors prêter à confusion. C'est pourquoi il convient de la supprimer.