Amendement n° 1289 · Article 8
De Thomas Ménagé (Rassemblement National) · déposé le 22/05/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Ménagé, Mme Auzanot, Mme Blanc, M. Chenu, M. Frappé, M. Gillet, Mme Grangier, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Jaouen, M. Rambaud, Mme Ranc, Mme Robert-Dehault, M. Schreck et M. Taché de la Pagerie
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (14)
Bénédicte Auzanot, Sophie Blanc, Sébastien Chenu, Thierry Frappé, Yoann Gillet, Géraldine Grangier, Catherine Jaouen, Laure Lavalette, Julie Lechanteux, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Laurence Robert-Dehault, Philippe Schreck, Emmanuel Taché