Amendement n° 1279 · Article 6
De Thomas Ménagé (Rassemblement National) · déposé le 22/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Ménagé, Mme Auzanot, Mme Blanc, M. Chenu, M. Gillet, Mme Grangier, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Jaouen, M. Rambaud, Mme Ranc, Mme Robert-Dehault, M. Schreck et M. Taché de la Pagerie
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« en phase avancée ou terminale »
les mots :
« engageant son pronostic vital à court ou moyen terme »
Exposé sommaire
Les termes « en phase avancée ou terminale » peuvent être perçus comme trop vagues et manquer de clarté médicale. En utilisant le critère de l'engagement du pronostic vital à court ou moyen terme, la loi introduit une définition plus précise et mesurable, facilitant l'évaluation de l'état du patient par les professionnels de santé.
Il est donc proposé de revenir à la version originale du projet de loi.
Cosignataires (13)
Bénédicte Auzanot, Sophie Blanc, Sébastien Chenu, Yoann Gillet, Géraldine Grangier, Catherine Jaouen, Laure Lavalette, Julie Lechanteux, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Laurence Robert-Dehault, Philippe Schreck, Emmanuel Taché