Amendement n° 1275 · Article 4
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 22/05/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 12, après le mot :
« rappelée »
insérer les mots :
« à l’oral et à l’écrit »
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot :
« auteur »
insérer les mots :
« et figure ».
Exposé sommaire
L'objectif de cet amendement est de s'assurer que la personne qui a rédigé des directives anticipées se rappelle bien qu'elle les a rédigées et qu'elle peut les modifier.