Amendement n° 1268 · Article 2
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 22/05/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots :
« mentionnés à l’article L. 1110‑10 du code de la santé publique »
le mot :
« palliatifs ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.