Amendement n° 1263 · Article 1er sexies
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 22/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de la première phrase, substituer aux mots :
« d’accompagnements définis à l’article 1er de la présente loi »
le mot :
« palliatifs ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.