Amendement n° 1248 · Article PREMIER
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 22/05/2024
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 14.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence puisque la dernière phrase du troisième alinéa de l’article L. 1111‑4 du code de la santé publique dispose : "Le médecin sauvegarde la dignité du mourant et assure la qualité de sa fin de vie en dispensant les soins palliatifs mentionnés à l'article L. 1110-10."