Amendement n° 1198 (Rect) · Article 8
De Justine Gruet (Les Républicains) · déposé le 22/05/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Gruet, Mme Valentin, M. Ray, M. Vermorel-Marques et M. Dubois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« c) Du médecin traitant ; ».
Exposé sommaire
Le médecin traitant n’apparaît pas dans la première version du Projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie.
Il est pourtant celui qui centralise et coordonne le parcours de soins d’un patient tout au long de sa vie.
Dans l’hypothèse où le médecin traitant ne serait pas le médecin mentionné à l’article 7 du présent texte, celui-ci donne son avis au médecin pour apprécier les conditions mentionnées à l’article 6.
L’avis du médecin traitant est consultatif.
Il n’engage pas le médecin mentionné à l’article 7.
Il reste cependant incontournable pour qu’il puisse fournir au médecin une information plus large sur la vie du patient et de ses antécédents médicaux.
Cosignataires (4)
Francis Dubois, Nicolas Ray, Isabelle Valentin, Antoine Vermorel