Amendement n° 1184 · Article 2
De Justine Gruet (Les Républicains) · déposé le 22/05/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Gruet, Mme Anthoine, Mme Valentin, M. Ray, M. Breton, M. Vermorel-Marques et M. Dubois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Emmanuelle Anthoine, Xavier Breton, Francis Dubois, Nicolas Ray, Isabelle Valentin, Antoine Vermorel