Amendement n° 1177 · Article 1er bis
De Justine Gruet (Les Républicains) · déposé le 22/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Gruet, Mme Anthoine, Mme Valentin, M. Ray, M. Breton, M. Vermorel-Marques et M. Dubois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« À la moitié du parcours »
les mots :
« Chaque année ».
Exposé sommaire
Le texte actuel prévoit la remise d'un rapport évaluant la mise en oeuvre de la stratégie décennale des soins d'accompagnement, cinq ans après la promulgation de la présente loi.
Il est proposé d'établir ce rapport annuellement afin de vérifier l'effectivité de cette stratégie.
En effet, l'annualité permet de mettre en lumière plus rapidement les dispositifs dont l'application serait imparfaite.
Cosignataires (6)
Emmanuelle Anthoine, Xavier Breton, Francis Dubois, Nicolas Ray, Isabelle Valentin, Antoine Vermorel