Amendement n° 1174 · Article PREMIER
De Justine Gruet (Les Républicains) · déposé le 22/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Gruet, Mme Anthoine, Mme Valentin, M. Ray, M. Vermorel-Marques et M. Dubois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 11, substituer au mot :
« permettent »
les mots :
« peuvent permettre ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires (5)
Emmanuelle Anthoine, Francis Dubois, Nicolas Ray, Isabelle Valentin, Antoine Vermorel