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Amendements / Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n° 1167 · Article PREMIER

De Paul-André Colombani (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 22/05/2024

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
Dossier
Accompagnement des malades et fin de vie
Signataires
M. Colombani, M. de Courson, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile et M. Taupiac
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« Ils sont adaptés à l’âge des personnes, et aux besoins particuliers des personnes en situation de handicap. »

Exposé sommaire

Cet amendement propose de préciser que les soins palliatifs et d'accompagnement sont adaptés à l'âge des personnes, ainsi qu'aux besoins particuliers des personnes en situation de handicap.

L'objectif poursuivi est triple, et vise la prise en compte des publics vulnérables à savoir : les enfants et adolescents, les personnes âgées, et les personnes en situation de handicap. 

Pour ces populations, une adaptation des soins palliatifs est en effet primordiale. 

Pour les enfants, cela pourra se matérialiser par exemple par la création de structures dédiées à la prise en charge pédiatrique, comme annoncée dans la stratégie décennale. 

Pour les personnes âgées, un travail de coordination avec les Ehpad est également à renforcer. 

Quant aux personnes en situation de handicap, une adaptation de leur prise en charge est également indispensable, y compris en lien avec les établissements médico-sociaux. 

Pour rappel, le rapport du Pr Chauvin dans sa mesure 13 insiste sur la nécessité d'une prise en charge adaptée des publics ayant des besoins spécifiques, dans un objectif de lutte contre les inégalités sociales.

Cosignataires (16)

Jean-Félix Acquaviva, Nathalie Bassire, Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Charles de Courson, Béatrice Descamps, Martine Froger, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Bertrand Pancher, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile, David Taupiac