Amendement n° 1160 · Article 1er bis
De Vincent Descoeur (Les Républicains) · déposé le 22/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Descoeur, M. Ray, Mme Valentin, M. Kamardine, M. Le Fur, M. Taite, M. Habert-Dassault, M. Dubois, M. Brigand, M. Bony, M. Juvin, M. Breton, M. Bazin, Mme Petex et M. Fabrice Brun
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« décennale »
les mots :
« sur six ans ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase du même alinéa 4.
Exposé sommaire
Le 10 avril dernier a été présenté en Conseil des Ministres la stratégie décennale des soins d'accompagnement destinée à renforcer l'accès aux soins palliatifs en France. Elle sera déployée jusqu'en 2034, avec un budget porté à terme à 2,7 milliards d'euros par an. Si ce projet fait l'unanimité notamment auprès du corps médical, tant par son ambition que par les moyens qui sont annoncés, il conviendrait d'aller plus vite au regard du retard déjà pris sur le sujet. Aujourd'hui, un Français sur deux qui a besoin de soins palliatifs y a véritablement accès (…) Si l’on veut que chacun puisse avoir accès aux soins palliatifs, il faudrait en théorie doubler les moyens. Aussi, il est proposé à travers cet amendement de déployer cette stratégie sur une durée de six ans et non sur une durée décennale.
Cosignataires (14)
Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Xavier Breton, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Francis Dubois, Victor Habert-Dassault, Philippe Juvin, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Christelle Petex, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin