Amendement n° 1159 · Article PREMIER
De Charles de Courson (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 22/05/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. de Courson, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile et M. Taupiac
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l’avant-dernière phrase de l’alinéa 11 :
« Ils comportent une information et un accompagnement à la rédaction des directives anticipées définies à l’article L. 1111‑11 et à la désignation de la personne de confiance définie à l’article L. 1111‑6. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à modifier la disposition, adoptée en commission, qui prévoit que les soins palliatifs permettent la rédaction de directives anticipée.
Si l'objectif poursuivi - à savoir informer la personne de sa possibilité de rédiger des directives anticipées - est partagé, l'ajout de cette disposition à cet endroit du texte ne parait pas adapté. La formulation de la phrase n'est pas très claire. Il ne s'agit pas d'un soin en tant que tel.
Cet amendement propose, a minima, de revoir la formulation pour insister sur le rôle d'information des droits des malades, dans le cadre des soins palliatifs, et le rôle d'accompagnement pour la rédaction des directives anticipées.
Par ailleurs, au-delà des directives anticipées, l'amendement mentionne également la possibilité de désigner une personne de confiance.
Cosignataires (16)
Jean-Félix Acquaviva, Nathalie Bassire, Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Béatrice Descamps, Martine Froger, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Bertrand Pancher, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile, David Taupiac