Amendement n° 1151 · Article PREMIER
De Paul-André Colombani (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 22/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Colombani, M. de Courson, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile et M. Taupiac
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« ont pour objet »
le mot :
« garantissent ».
II. – En conséquence, à la même deuxième phrase, supprimer les mots :
« d’offrir ».
Exposé sommaire
Dans la lignée des discussions et des dispositions adoptées en commission, cet amendement insiste sur la notion de « garantie », s'agissant du rôle des soins palliatifs.
Il prévoit que les soins palliatifs et d'accompagnement garantissent une prise en charge globale de la personne malade, accessible sur tout le territoire.
Cosignataires (16)
Jean-Félix Acquaviva, Nathalie Bassire, Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Charles de Courson, Béatrice Descamps, Martine Froger, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Bertrand Pancher, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile, David Taupiac