Amendement n° 1106 · Article 8
De Marie-Christine Dalloz (Les Républicains) · déposé le 22/05/2024
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Dalloz, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Habert-Dassault, Mme Valentin, Mme Serre, Mme Corneloup et M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 10.
Exposé sommaire
Il n’est pas souhaitable que la concertation puisse se faire à distance pour les besoins d’une évaluation fine et complète.
Cosignataires (8)
Thibault Bazin, Xavier Breton, Josiane Corneloup, Victor Habert-Dassault, Philippe Juvin, Marc Le Fur, Nathalie Serre, Isabelle Valentin