Amendement n° 1101 · Article 6
De Marie-Christine Dalloz (Les Républicains) · déposé le 22/05/2024
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Dalloz, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Habert-Dassault, Mme Serre, Mme Corneloup et M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« par écrit ».
Exposé sommaire
Il paraît important que le patient soit en mesure de manifester sa volonté libre et éclairée par écrit alors même qu’une telle demande est requise pour nommer une personne de confiance.
Cosignataires (7)
Thibault Bazin, Xavier Breton, Josiane Corneloup, Victor Habert-Dassault, Philippe Juvin, Marc Le Fur, Nathalie Serre