Amendement n° 1092 · Article 1er sexies
De Marie-Christine Dalloz (Les Républicains) · déposé le 22/05/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Dalloz et M. Habert-Dassault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
L’article L. 1414‑3-3 du code de la santé publique est complété par un 6° ainsi rédigé :
« 6° De développer des indicateurs qualitatifs dans les équipes mobiles de soins palliatifs. »
Exposé sommaire
Cet amendement confie à la HAS une mission de définition d’indicateurs qualitatifs dans les équipes mobiles de soins palliatifs.