Amendement n° 1056 · Article 6
De Philippe Gosselin (Les Républicains) · déposé le 22/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Gosselin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 8, supprimer les mots :
« ou a choisi d’arrêter d’en recevoir ».
Exposé sommaire
Cet amendement ne conteste pas le droit d'arrêter les traitements et ne nie pas les douleurs qui peuvent en résulter, mais conteste la possibilité ouverte par le projet de loi qui institue comme critère d'accès à l'aide à mourir les douleurs rendues insupportables par le choix d'arrêter le traitement, alors même qu'il constitue une alternative à la douleur.