AN · données ouvertes
Amendements / Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n° 1026 · Article PREMIER

De Alexis Jolly (Rassemblement National) · déposé le 22/05/2024

Sort
Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
Dossier
Accompagnement des malades et fin de vie
Signataires
M. Jolly
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la dernière phrase de l’alinéa 6, après le mot :

« équitable »

insérer les mots :

« et suffisant ».

Exposé sommaire

Le caractère équitable de l'accès aux soins palliatifs est insuffisant. La France manque cruellement de ces unités de soins. Il est donc nécessaire d'ajouter un caractère quantitatif permettant de garantir un accès réel à ces soins pour les patients.