Amendement n° 972 · Article 8
De Fabien Di Filippo (Les Républicains) · déposé le 22/05/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Di Filippo, M. Bazin, Mme Bonnet, Mme Corneloup, Mme D'Intorni, M. Hetzel, M. Le Fur et Mme Valentin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Josiane Corneloup, Christelle D'Intorni, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Isabelle Valentin