Amendement n° 969 · Article 8
De Yannick Neuder (Les Républicains) · déposé le 22/05/2024
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Neuder, M. Juvin, Mme Genevard, M. Taite, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Ray, M. Cordier, Mme Valentin, Mme Dalloz, M. Habert-Dassault et Mme Duby-Muller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« Peut également recueillir »
le mot :
« Recueille ».
II. – Compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« Ce dernier cas ne donne pas lieu à l’application de l’article 19 de la loi n° du relative à l’accompagnement des malades et de la fin de vie. ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à s'assurer que le médecin recueille l'avis d'autres professionnels (notamment psychologues ou infirmiers) avant de rendre son avis.
Cosignataires (11)
Sylvie Bonnet, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Virginie Duby-Muller, Annie Genevard, Victor Habert-Dassault, Philippe Juvin, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin