Amendement n° 966 · Article 8
De Benoit Mournet (Renaissance) · déposé le 22/05/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Mournet, M. Abad, Mme Josso, Mme Lanlo et Mme Lemoine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Damien Abad, Sandrine Josso, Virginie Lanlo, Patricia Lemoine