Amendement n° 960 · Article 2
De Benoit Mournet (Renaissance) · déposé le 22/05/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Mournet, Mme Vignon, Mme Lemoine et Mme Josso
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« accompagnement »,
insérés les mots :
« sont des unités de soins palliatifs de longue durée ».
Exposé sommaire
Cet amendement, travaillé suite à une réunion citoyenne à Tarbes le 19 avril, vise à préciser les objectifs et la nature des maisons d’accompagnement qui doivent s’entendre comme des unités de soins palliatifs de longue durée.