Amendement n° 948 · Article 16
De Julie Delpech (Renaissance) · déposé le 22/05/2024
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Delpech, M. Bordat, M. Pacquot, Mme Josso, Mme Dordain, M. Fait, Mme Brugnera, Mme Chandler, Mme Violland, Mme Errante, Mme Panonacle et Mme Yadan
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Lorsqu’un professionnel de santé accepte de mettre en œuvre ces dispositions, un dialogue est organisé afin de lui permettre de s’entretenir avec le professionnel de santé qui a choisi de ne pas y participer. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mettre en place un échange entre le médecin acceptant de mettre en œuvre l’aide à mourir et le médecin exerçant sa clause de conscience afin d’assurer une meilleure transmission du dossier médical, au-delà de la simple consultation des données enregistrées dans le système d'information.
Ce dialogue direct permet d’améliorer la compréhension des circonstances et des choix du patient, assurant ainsi une prise en charge plus cohérente et efficace.
Cosignataires (11)
Benoît Bordat, Anne Brugnera, Émilie Chandler, Ingrid Dordain, Sophie Errante, Philippe Fait, Sandrine Josso, Nicolas Pacquot, Sophie Panonacle, Anne-Cécile Violland, Caroline Yadan