Amendement n° 934 · Article 1er sexies
De Fabrice Brun (Les Républicains) · déposé le 22/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, Mme Blin, M. Brigand, M. Cordier, M. Descoeur, M. Habert-Dassault, M. Juvin, Mme Frédérique Meunier, M. Ray, M. Taite, Mme Valentin et M. Viry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par les mots :
« , avec une attention particulière apportée aux départements qui ne sont pas dotés en unités de soins palliatifs ».
Exposé sommaire
Adopté en Commission Spéciale, l’article 1er Sexies vise à remettre au parlement un rapport permettant une évaluation du déploiement des soins d’accompagnements définis à l’article 1er de la présente loi. Cette évaluation vise à mesurer sur l’ensemble du territoire les besoins recensés en matière de soins d’accompagnement, notamment en soins palliatifs, ainsi que la nature des réponses apportées à ces besoins et, le cas échéant, le nombre et la nature des besoins demeurés non couverts.
Cet amendement vise à ajouter à l’évaluation de ce rapport qu’une attention particulière apportée aux départements qui ne sont pas dépourvus en unité de soins palliatifs.
Cosignataires (12)
Emmanuelle Anthoine, Anne-Laure Blin, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Vincent Descoeur, Victor Habert-Dassault, Philippe Juvin, Frédérique Meunier, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin, Stéphane Viry