Amendement n° 922 · Article 8
De Yannick Neuder (Les Républicains) · déposé le 22/05/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Neuder, M. Juvin, M. Taite, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Ray, M. Cordier, Mme Valentin, Mme Dalloz, M. Habert-Dassault et Mme Duby-Muller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 13, après le mot :
« nouveau »
insérer les mots :
« , à la demande du patient, »
Exposé sommaire
Repli.
Relancer la procédure doit relever de l’initiative du patient et non de la responsabilité du médecin.
L’alinéa doit donc être précisé à défaut de quoi, le médecin entre dans un processus de sollicitation d’aide à mourir en « relançant » un patient qui a peut-être changé d’avis.
Un tel rôle de sollicitation confié au médecin dans la procédure de l’aide à mourir contreviendrait gravement au principe d’autonomie du patient promu par le projet de loi.
Cosignataires (10)
Sylvie Bonnet, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Virginie Duby-Muller, Victor Habert-Dassault, Philippe Juvin, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin