Amendement n° 921 · Article 8
De Yannick Neuder (Les Républicains) · déposé le 22/05/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Neuder, M. Juvin, M. Taite, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Ray, M. Cordier, Mme Valentin, Mme Dalloz, M. Habert-Dassault et Mme Duby-Muller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 13, après le mot :
« nouveau »,
insérer les mots :
« , à la demande du patient, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« , si besoin, ».
Exposé sommaire
Relancer la procédure doit relever de l’initiative du patient et non de la responsabilité du médecin.
L’alinéa doit donc être précisé à défaut de quoi, le médecin entre dans un processus de sollicitation d’aide à mourir en « relançant » un patient qui a peut-être changé d’avis.
Un tel rôle de sollicitation confié au médecin dans la procédure de l’aide à mourir contreviendrait gravement au principe d’autonomie du patient promu par le projet de loi.
Tel est l'objet du présent amendement qui non seulement impose que cette relance vienne du patient mais aussi que le médecin mette de nouveau en œuvre la procédure définie au II à l'occasion de cette relance.
Cosignataires (10)
Sylvie Bonnet, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Virginie Duby-Muller, Victor Habert-Dassault, Philippe Juvin, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin