Amendement n° 903 · Article 3
De Paul-André Colombani (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 22/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Colombani, M. de Courson et M. Panifous
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Si une prise en charge à domicile est envisagée, le plan comporte une évaluation des conditions et de l’environnement de la personne, une évaluation des besoins de son entourage et prévoit une information sur les droits des patients et de ses aidants. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prévoir un volet renforcé à destination des proches aidants, lorsqu’une prise en charge à domicile est envisagée.
Dans ce cas, le plan personnalisé d’accompagnement doit comporter une évaluation des conditions et de l’environnement de la personne, et une évaluation des besoins de son entourage, afin de pouvoir adapter la prise en charge le cas échéant.
Le plan doit aussi être l’occasion d’informer les patients et leurs aidants sur leurs droits, et les mesures à leur disposition : solutions de répit, maisons d’accompagnement, associations de bénévoles, congés de proches aidants ...