Amendement n° 873 · Article 7
De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 22/05/2024
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
A l’alinéa 13, après le mot :
« personne »,
insérer les mots :
« , à la personne de confiance, aux proches et aux membres de la famille prévenus à cet effet ».
Exposé sommaire
Il importe de garantir une totale transparence à cette procédure afin d’éviter un défaut d’information en amont et des post traumatismes parmi les proches.